Gestion pilotée
Vous choisissez un profil d’investissement. La répartition est ensuite suivie et ajustée selon les règles prévues au contrat.
Présentation
Un contrat pour valoriser votre épargne et préparer sa transmission
Le contrat de capitalisation est une enveloppe de placement qui permet de constituer un capital, de le faire évoluer et de le transmettre. Il peut accueillir une épargne disponible, le produit d’une vente ou des versements réguliers pour préparer plusieurs projets patrimoniaux.
Vous pouvez effectuer des rachats partiels ou totaux selon les conditions du contrat. Le repère fiscal de huit ans ne constitue pas une durée de blocage : vous choisissez l’utilisation de votre épargne en fonction de vos besoins.
Son intérêt particulier tient à la transmission : le contrat peut être donné de votre vivant et ne se clôture pas automatiquement à votre décès. Lydéric Patrimoine étudie sa place aux côtés de vos autres placements et de votre organisation familiale.
À retenir : un contrat pour investir, disposer de son épargne et organiser une transmission dans la durée.
Fonctionnement
Diversifier vos supports et organiser vos retraits
Les sommes versées peuvent être réparties entre un fonds en euros, selon les garanties prévues par l’assureur, et des unités de compte : fonds d’investissement, supports obligataires, immobiliers ou autres supports accessibles au contrat. Les unités de compte évoluent à la hausse comme à la baisse.
La répartition peut être ajustée par des arbitrages. Elle doit tenir compte de la durée de placement, du niveau de risque accepté et des sommes que vous souhaitez conserver disponibles pour vos projets.
Versements et rachats
Alimentez le contrat à votre rythme. Un rachat partiel vous procure des liquidités tout en conservant le solde investi et l’ancienneté du contrat.
Choix et suivi des supports
Comparez la gamme de supports, les frais et les modalités de gestion, puis réexaminez régulièrement l’allocation et les résultats.
Nous construisons cette organisation avec vous pour que le placement reste cohérent avec vos besoins de revenus, vos projets et votre stratégie de transmission.
Choix de gestion
Trois approches à comparer selon votre profil
Le mode de gestion détermine qui choisit les supports et réalise les arbitrages. Nous vous aidons à choisir une organisation compatible avec votre expérience, vos objectifs et le temps que vous souhaitez consacrer au suivi.
Gestion sous mandat
Vous déléguez la sélection des supports et les arbitrages à un professionnel, dans le cadre d’un mandat. Le profil, le suivi et les frais sont définis au départ.
Gestion libre
Vous choisissez les supports et les arbitrages. Nous vous accompagnons dans l’analyse du contrat, de sa répartition et de ses résultats.
Fiscalité
Une imposition centrée sur les gains retirés
Lors d’un rachat, seule la part de gains comprise dans la somme retirée est soumise à l’impôt sur le revenu. La part correspondant à vos versements n’est pas imposée. En l’absence de rachat, les gains ne sont en principe pas soumis à cet impôt ; les prélèvements sociaux suivent leurs propres règles.
Après huit ans, un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule ou de 9 200 € pour un couple imposé en commun s’applique aux gains retirés. Il est commun aux contrats d’assurance-vie et de capitalisation du foyer et ne réduit pas les prélèvements sociaux.
Les taux dépendent de l’ancienneté du contrat, de la date des versements et des primes détenues sur l’ensemble de vos contrats. L’organisation des rachats permet de rapprocher votre besoin de liquidités de la fiscalité applicable.
À retenir : pour un contrat valorisé 120 000 €, dont 100 000 € de versements, un rachat de 12 000 € comprend 2 000 € de gains. Le simulateur détaille le retrait net et le capital restant.
Transmission
Donner le contrat tout en organisant les droits de chacun
Le contrat de capitalisation peut être transmis par donation sans rachat préalable, en conservant son ancienneté fiscale. La donation peut porter sur la pleine propriété ou sur la nue-propriété, avec réserve d’usufruit.
Donner la pleine propriété
Le bénéficiaire reçoit l’ensemble des droits sur le contrat. Les droits de donation sont appréciés selon la valeur transmise, le lien familial et les abattements disponibles.
Conserver l’usufruit
Vous donnez la nue-propriété. L’acte notarié organise les droits de gestion et les rachats ; la valeur fiscale transmise dépend notamment de votre âge.
À 65 ans, la nue-propriété représente 60 % de la valeur du contrat. Sur un contrat de 150 000 € donné à deux enfants à parts égales, la valeur transmise est de 45 000 € par enfant. Avec un abattement parent-enfant de 100 000 € entièrement disponible pour chacun, aucun droit de donation n’est dû ; les frais de l’acte restent à prévoir.
À retenir : la capitalisation relève de la transmission de droit commun. Au décès, le contrat entre dans la succession et peut être conservé par les héritiers.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Les réponses à vos questions
Quelle différence avec l’assurance-vie ?
Les deux enveloppes permettent d’investir et de procéder à des rachats. La capitalisation peut être donnée et perdure au décès ; elle entre dans la succession. L’assurance-vie organise le versement d’un capital aux bénéficiaires désignés selon un régime spécifique.
Le capital est-il bloqué huit ans ?
Non. Huit ans constitue un repère fiscal, pas une durée de blocage. Vous pouvez demander un rachat selon les conditions du contrat et la disponibilité des supports.
Puis-je donner uniquement la nue-propriété ?
Oui, dans le cadre d’un acte adapté et accepté par l’assureur. Le notaire précise les droits de chacun, notamment pour la gestion et les rachats. La valeur fiscale donnée dépend de l’âge de l’usufruitier.
La donation efface-t-elle tous les impôts ?
Non. Les droits de donation et les abattements doivent être examinés. Le traitement des gains lors de rachats après transmission dépend de l’opération ; le simulateur de donation estime uniquement la base taxable, sans calculer une purge des plus-values.
Comment souhaitez-vous être accompagné ?
Nous pouvons étudier un nouveau contrat ou comparer celui que vous détenez déjà.
NOUVEAU PROJET
Mettre en place un contrat de capitalisation
Analyser vos objectifs
Nous étudions vos projets de placement, votre situation et vos souhaits de transmission.
Consulter les assureurs
Nous comparons les contrats, les supports, les frais et les possibilités de gestion.
Présenter les solutions
Nous vous proposons un contrat cohérent avec vos objectifs patrimoniaux.
CONTRAT EXISTANT
Comparer votre contrat de capitalisation
Transmettre votre contrat
Vous nous envoyez vos relevés, conditions contractuelles et frais actuels.
Analyser votre contrat
Nous examinons les performances, les supports et les dispositions de transmission.
Comparer les offres du marché
Nous identifions les évolutions possibles de votre contrat et de sa gestion.